Demandes DMCA / de retrait auprès de PetCostumeAI

Envoyer un signalement

Envoyez un e-mail à support@petcostumeai.com avec pour objet Demande de retrait. Identifiez l’URL du fichier ou la tâche concernée, expliquez le droit en cause, fournissez des coordonnées auxquelles nous pouvons répondre et précisez votre qualité pour effectuer le signalement. Un signalement concernant la confidentialité ou l’image d’une personne ne nécessite pas que vous déteniez le droit d’auteur de la photo.

Notifications de droit d’auteur

Une notification de droit d’auteur doit inclure :

• votre signature manuscrite ou électronique ;
• l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ;
• l’identification et l’emplacement du contenu à retirer ;
• des coordonnées suffisantes pour vous répondre ;
• une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi ; et
• une déclaration confirmant l’exactitude de la notification et attestant, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Ces éléments suivent les recommandations du Bureau du droit d’auteur des États-Unis. Cette page fournit un canal de signalement ; elle n’affirme pas que PetCostumeAI a enregistré un agent DMCA désigné ni qu’elle bénéficie d’un régime d’exonération légal.

Examen et réponse

Nous examinons les signalements et pouvons restreindre ou retirer du contenu, demander des informations supplémentaires ou informer le compte concerné. Les infractions répétées ou d’autres violations graves peuvent entraîner des restrictions de compte. Ne soumettez pas sciemment de faux signalements.

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur, répondez en indiquant l’URL ou l’identifiant de tâche concerné et en fournissant des éléments prouvant vos droits. Lorsqu’une procédure légale de contre-notification s’applique, nous expliquerons les informations nécessaires et traiterons la demande conformément au droit applicable. Nous ne rétablissons pas automatiquement un contenu signalé au seul motif qu’une contestation a été envoyée.